2b:null 2c:["$","title",null,{"children":"Simulateur de prime d’activité | echapelier | Observable"}] 31:Tbc7,La prime d’activité est une aide versée par la Caf aux travailleurs à revenus « *modestes* ». Le présent simulateur vous permet d’estimer gratuitement, sur la base d’informations concernant votre situation personnelle et vos revenus, si votre foyer est éligible à la perception de cette prime et quel serait son montant. Par souci de rapidité et de facilité d’usage, ce simulateur tient compte d’un nombre de paramètres moins important que le [simulateur de la Caf](https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa/). Il ignore notamment les majorations de prime d’activité attribuées aux parents isolés et foyers en attente d’un enfant, ou encore l’effet de ressources complémentaires comme les allocations familiales. C’est pourquoi les estimations produites ici sont susceptibles de différer des montants auxquels vous auriez réellement droit. En revanche, les avantages de ce simulateur sont : - la **rapidité** - les changements de paramètres sont appliqués en temps réel, de sorte que vous pouvez immédiatement vérifier par exemple l’impact d’une augmentation de votre salaire sur votre éligibilité à la prime d’activité, sans besoin de générer une nouvelle simulation ; - la **transparence** - les paramètres et les formules de calcul sont visibles et modifiables par n’importe quel utilisateur dans le cadre de son propre usage (les informations saisies ne sont pas enregistrées ni partagées avec quiconque). Pour rappel, afin de pouvoir bénéficier de la prime d’activité, il faut non seulement satisfaire les conditions de ressources, mais tout d’abord : - avoir plus de 18 ans ; - habiter en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année) ; - avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique ; - être citoyen français, suisse ou d’un État de l’Espace économique européen, ou bien avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum ; - dans le cas des étudiants et apprentis, percevoir un revenu mensuel net avant impôts supérieur à 1 070,78 € (seuil valable au 1er mai 2023). En outre, la prime d’activité n'est pas versée si son montant calculé est inférieur à 15 euros ([article D846-2 du Code de la sécurité sociale](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031674204)). Enfin, bien que ce simulateur ait été conçu à partir des données et règles de calcul publiées et en vigueur, il ne constitue aucunement un outil officiel et ses résultats ne peuvent pas être opposés à ceux de la Caf en cas de divergence. L’utilisation du simulateur est gratuite et a un but purement informatif : il n’est proposé aucun accompagnement dans d’éventuelles démarches auprès de la Caf ou d’autres organismes officiels. Vos questions et remarques sont les bienvenues via Twitter à destination de [DataExtra](https://twitter.com/DataExtraFR) ou via [ce formulaire de contact](https://romain.su/pages/contact/).32:T126e,En dehors d’une très petite chute correspondant aux niveaux de revenus du travail pour lesquels une prime d’activité existe mathématiquement mais n’est pas versée car inférieure à 15 euros, le caractère « montant » de la courbe démontre le caractère incitatif de la prime d’activité : 1 euro supplémentaire de revenus du travail fait perdre moins de 1 euro de prime d’activité, de sorte que le bilan est (presque) toujours positif. Compte tenu de la situation de famille et de logement indiquée, l’éligibilité à la prime d’activité démarre avec un revenu du travail égal à ${points_extremes["entree"]} € (« point d’entrée ») et cesse lorsque le revenu du travail atteint ${points_extremes["sortie"]} € (« point de sortie »). ### Le cas particulier des couples On remarquera que dans le cas des couples, pour un même total de revenus du travail, les points d’entrée et de sortie ainsi que la valeur calculée de la prime d’activité sont influencés par le niveau de revenu de chacun des conjoints en raison du mécanisme de la bonification individuelle visant à favoriser le travail. Si l’un des conjoints perçoit des revenus du travail inférieur à 59 fois le Smic horaire brut, soit ${(59 * smic_horaire_brut).toLocaleString("fr-FR", {style: "currency", currency: "EUR"})}, la bonification individuelle correspondante est nulle, de sorte que l’euro supplémentaire de revenus du travail fera perdre moins de prime d’activité s’il est apporté par le conjoint mieux rémunéré – dans la limite de 120 fois le Smic horaire brut. À l’inverse, puisque la bonification individuelle n’augmente plus en cas de rémunération dépassant 120 fois le Smic horaire brut, soit ${(120 * smic_horaire_brut).toLocaleString("fr-FR", {style: "currency", currency: "EUR"})}, il devient dans cette situation plus avantageux pour le couple que l’euro supplémentaire de revenus du travail soit apporté par le conjoint moins bien rémunéré – toujours dans la limite de 120 fois le Smic horaire brut. Lorsque chacun des conjoints perçoit des revenus du travail supérieurs à 120 fois le Smic horaire brut, la bonification individuelle est maximale pour les deux et l’origine de l’euro supplémentaire de revenus du travail cesse alors de produire des effets différenciés. ### Les hausses du Smic font baisser le montant de la prime d’activité Compte tenu du rôle du niveau du Smic dans le calcul du montant de la bonification individuelle, il apparaît enfin que, toutes choses égales par ailleurs, les hausses du Smic conduisent à réduire la bonification individuelle associée à un même niveau de rémunération, et donc *in fine* à diminuer le montant correspondant de prime d’activité. Cet effet n’est que partiellement compensé par la revalorisation des montants forfaitaires de la prime d’activité car en vertu de la législation en vigueur : - « *le montant forfaitaire et le montant maximal de la bonification principale* » sont revalorisés une fois par an le 1er avril ([article L842-3 du Code de la sécurité sociale](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037994814)) alors que le Smic peut être revalorisé plusieurs fois dans l’année ; - la revalorisation du montant forfaitaire dépend uniquement de « *l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac* » alors que la revalorisation automatique annuelle du Smic, sans parler des autres revalorisations éventuelles, repose sur « *l’indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie* ». Or, cet indice tend à augmenter plus fortement que l’indice général. De fait, on a pu observer ces dernières années une hausse plus rapide du Smic que des prestations sociales et familiales. Le contexte inflationniste actuel est doublement pénalisant pour les bénéficiaires de la prime d’activité car en plus de ronger le pouvoir d’achat correspondant à un montant donné de prime, il conduit, toutes choses égales par ailleurs, à réduire *en valeur absolue* les montants des primes servies, les hausses mécaniques du Smic diminuant les bonifications individuelles qui servent au calcul de la prime d’activité. Néanmoins, le législateur conserve la possibilité d’accorder à sa discrétion des revalorisations exceptionnelles des sociales et familiales, comme il l’a fait en 2022 dans le cadre de la loi « *pouvoir d'achat* » (+4 %). Le présent simulateur vous permet d’estimer l’impact de revalorisations du Smic sur le montant calculé de la prime d’activité en modifiant le paramètre ci-dessous.33:T489,total_bonification_individuelle = { // article D843-2 du Code de la sécurité sociale // https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037873473 const limite_basse = 59 * smic_horaire_brut; const limite_haute = 120 * smic_horaire_brut; const bon_indiv_max = montants_forfaitaires_options.find(el => el.situation === "Allocataire seul" && el.enfants === "Sans enfant").montant * 0.29101; let total_bon_indiv = 0; if (situationperso.situation == "Allocataire en couple") { switch (true) { case revenu_mensuel_net_conjoint < limite_basse: break; case revenu_mensuel_net_conjoint > limite_haute: total_bon_indiv += bon_indiv_max; break; default: total_bon_indiv += (bon_indiv_max * ((revenu_mensuel_net_conjoint - limite_basse) / (limite_haute - limite_basse))); break; } }; switch (true) { case mon_revenu_mensuel_net < limite_basse: break; case mon_revenu_mensuel_net > limite_haute: total_bon_indiv += bon_indiv_max; break; default: total_bon_indiv += (bon_indiv_max * ((mon_revenu_mensuel_net - limite_basse) / (limite_haute - limite_basse))); break; } return total_bon_indiv }34:[] 2f:{"id":"24daefa9ef65f37a","slug":"simulateur-prime-activite","title":"Simulateur de prime d’activité","thumbnail":"39c04518179b76c7d88461b38669bcd79aa2e941729b9aab79be3b08f07844a9","access_level":"public","create_time":"$D2023-05-05T20:19:03.377Z","update_time":"$D2023-07-12T09:15:13.354Z","view_time":null,"first_public_time":"$D2023-05-05T20:19:03.377Z","fork":false,"stars":0,"starred":false,"owner":{"type":"team","id":"4cbc75bedb0dc813","login":"echapelier","name":"","avatar_url":"https://avatars-next.observableusercontent.com/3453eef5a81878f7148641c526708c3fce91d3003ca05883b98148a3039a5a9e","tier":"starter_2024"},"version":1019,"publish_version":null,"role":null,"authored":false,"authors":[{"type":"individual","id":"06e4cd5d2b9aa1da","login":"echapelier","name":"","avatar_url":"https://avatars-next.observableusercontent.com/3453eef5a81878f7148641c526708c3fce91d3003ca05883b98148a3039a5a9e","tier":null}],"members":[{"type":"individual","id":"06e4cd5d2b9aa1da","login":"echapelier","name":"","avatar_url":"https://avatars-next.observableusercontent.com/3453eef5a81878f7148641c526708c3fce91d3003ca05883b98148a3039a5a9e","tier":null,"role":"editor"}],"comments":[],"custom_thumbnail":false,"trashed":false,"subscribed":null,"forks":0,"collection":null,"type":"notebook","body":{"title":"Simulateur 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currency: \"EUR\"})} par mois**.`\n}\n}","pinned":false,"hidden":false,"mode":"ojs","author":"$undefined","summary":"$undefined"},{"id":189,"value":"## Fin de la simulation et analyse\nLe graphique ci-dessous affiche le montant de revenu total (revenus du travail + prime d’activité représentée par la « bosse » orange) pour chaque euro supplémentaire de revenus du travail.","pinned":false,"hidden":false,"mode":"md","author":"$undefined","summary":"$undefined"},{"id":721,"value":"Plot.plot({\n grid: true,\n x: {ticks: 5},\n y: {ticks: 5},\n marks: [\n Plot.line(d3.range(0, borne_max), {x: d => d, \n y: d => d + calcul_pa(d), \n stroke: \"black\", \n fill: \"orange\"}),\n Plot.axisX({label: \"Revenus du travail\", tickFormat: fformat, ticks: 5}),\n Plot.ruleX([0]),\n Plot.axisY({label: \"Revenu total\", tickFormat: fformat, dx: 5, ticks: 5}),\n Plot.ruleY([0])\n ]\n})","pinned":false,"hidden":false,"mode":"ojs","author":"$undefined","summary":"$undefined"},{"id":987,"value":"$32","pinned":false,"hidden":false,"mode":"md","author":"$undefined","summary":"$undefined"},{"id":557,"value":"## Paramètres et formules de calcul","pinned":false,"hidden":false,"mode":"md","author":"$undefined","summary":"$undefined"},{"id":506,"value":"Smic horaire brut au 1er mai 2023 : ${smic_horaire_brut.toLocaleString(\"fr-FR\", {style: \"currency\", currency: \"EUR\"})} (source [Urssaf](https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/smic.html))","pinned":false,"hidden":false,"mode":"md","author":"$undefined","summary":"$undefined"},{"id":52,"value":"smic_horaire_brut = 11.52","pinned":false,"hidden":false,"mode":"ojs","author":"$undefined","summary":"$undefined"},{"id":515,"value":"Montants forfaitaires mensuels de la prime d’activité au 1er avril 2023 (source [Caf](https://www.caf.fr/partenaires/accompagnement-des-allocataires/baremes/bareme-prime-activite))","pinned":false,"hidden":false,"mode":"md","author":"$undefined","summary":"$undefined"},{"id":277,"value":"Inputs.table(montants_forfaitaires_options, {\n format: {montant: x => x.toLocaleString(\"fr-FR\", {style: \"currency\", currency: \"EUR\"})}\n})","pinned":false,"hidden":false,"mode":"ojs","author":"$undefined","summary":"$undefined"},{"id":249,"value":"// au 1er avril 2023\n// https://www.caf.fr/partenaires/accompagnement-des-allocataires/baremes/bareme-prime-activite\nmontants_forfaitaires_options = [\n {situation: \"Allocataire seul\", enfants: \"Sans enfant\", montant: 595.25},\n {situation: \"Allocataire en couple\", enfants: \"Sans enfant\", montant: 892.88},\n {situation: \"Allocataire seul\", enfants: \"1 enfant\", montant: 892.88},\n {situation: \"Allocataire en couple\", enfants: \"1 enfant\", montant: 1071.46},\n {situation: \"Allocataire seul\", enfants: \"2 enfants\", montant: 1071.46},\n {situation: \"Allocataire en couple\", enfants: \"2 enfants\", montant: 1250.04},\n {situation: \"Allocataire seul\", enfants: \"Par enfant supplémentaire\", montant: 238.10},\n {situation: \"Allocataire en couple\", enfants: \"Par enfant supplémentaire\", montant: 238.10}\n]","pinned":false,"hidden":false,"mode":"ojs","author":"$undefined","summary":"$undefined"},{"id":491,"value":"montant_forfaitaire_applicable = {\n switch (nb_enfants_charge) {\n case 0: return montants_forfaitaires_options.find(el => el.situation === situationperso.situation && el.enfants === \"Sans enfant\").montant;\n case 1: return montants_forfaitaires_options.find(el => el.situation === situationperso.situation && el.enfants === \"1 enfant\").montant;\n case 2: return montants_forfaitaires_options.find(el => el.situation === situationperso.situation && el.enfants === \"2 enfants\").montant;\n default: return montants_forfaitaires_options.find(el => el.situation === 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montants_forfaitaires_options.find(el => el.situation === \"Allocataire en couple\" && el.enfants === \"Sans enfant\").montant);\n case (nb_personnes_foyer >= 3): return (0.165 * montants_forfaitaires_options.find(el => el.situation === \"Allocataire en couple\" && el.enfants === \"1 enfant\").montant);\n default: return 0;\n }\n }\n else {\n return 0 ; \n }\n}","pinned":false,"hidden":false,"mode":"ojs","author":"$undefined","summary":"$undefined"},{"id":196,"value":"function calcul_pa(revenus) {\n const ressources = revenus + forfait_logement;\n if (ressources > montant_forfaitaire_applicable) {\n // article D843-3 du Code de la sécurité sociale\n // https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037462909\n const montant_pa = montant_forfaitaire_applicable + (0.61 * revenus) + total_bonification_individuelle - ressources;\n // En dessous de 15 euros, la prime d'activité n'est pas versée.\n // article D846-2 du Code de la sécurité sociale\n // https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031674204\n if (montant_pa < 15) {\n return 0;\n } else {\n return montant_pa;\n }\n } else {\n return 0;\n }\n}","pinned":false,"hidden":false,"mode":"ojs","author":"$undefined","summary":"$undefined"},{"id":427,"value":"situationperso_options = [\n {description: \"seul(e)\", nb_personnes: 1, situation: \"Allocataire seul\"},\n {description: \"en couple\", nb_personnes: 2, situation: \"Allocataire en couple\"}\n]","pinned":false,"hidden":false,"mode":"ojs","author":"$undefined","summary":"$undefined"},{"id":373,"value":"situationlogement_options = [\n {description: \"j’en suis propriétaire (ou mon/ma conjoint(e) l’est) sans prêt à rembourser, je suis logé(e) gratuitement, ou je suis locataire et perçois une aide au logement\", situation: \"avec_forfait_logement\"},\n {description: \"je suis locataire et ne perçois pas d’aide au logement, ou je suis propriétaire en train de rembourser le prêt qui m’a permis d’acheter ce 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